Conditions Générales de Vente — Binouze

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• La société BINOUZE, SASU au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé 1400 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier, numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO DE TVA] (ci-après « Binouze » ou « le Vendeur »),
• Et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site https://binouze.shop (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, conformément à l'article 1127-1 du Code civil (contrat conclu par voie électronique).

Binouze se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination sociale : BINOUZE
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 1400 Rue de la Castelle, 34070 Montpellier
• RCS : Montpellier [SIREN]
• N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
• Directeur de la publication : Matthew HAAS
• Contact : contact@binouze.shop — 07 69 19 33 10
• Hébergement du site : Hostinger, UAB (Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie)

Article 3 — Produits

3.1. Les produits vendus sur le site sont des boissons alcoolisées (bières artisanales) présentées avec la plus grande exactitude possible : dénomination, style, degré d'alcool volumique (% vol.), volume, brasserie productrice, ingrédients le cas échéant (allergènes).

3.2. Le degré d'alcool est indiqué sur chaque fiche produit conformément à la réglementation applicable à l'étiquetage des boissons alcoolisées.

3.3. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le millésime, l'étiquette ou le packaging peuvent varier légèrement selon les lots de production des brasseries partenaires.

3.4. Binouze propose un moteur de recommandation personnalisé. Les recommandations sont générées à partir des préférences déclarées et du comportement de navigation du Client (voir Politique de confidentialité, section « Finalités »). Elles constituent une aide au choix et n'engagent pas Binouze quant à la satisfaction du Client vis-à-vis du produit recommandé.

Article 4 — Vérification d'âge et vente d'alcool aux mineurs

4.1. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

4.2. Pour toute commande, le Client doit :

• a) confirmer explicitement être âgé d'au moins 18 ans lors de son premier accès au site (interstitiel de vérification d'âge, non contournable, avec case non pré-cochée) ;
• b) confirmer à nouveau son âge lors de la validation finale de la commande.

4.3. Binouze se réserve le droit de demander une preuve d'identité (pièce d'identité) à tout moment, y compris lors de la livraison, le transporteur étant instruit de vérifier l'âge du destinataire et de refuser la remise du colis en cas de doute raisonnable ou de refus de présenter une pièce d'identité. Le colis est alors retourné à l'expéditeur, sans remboursement des frais de livraison.

4.4. Toute fausse déclaration d'âge engage la seule responsabilité du Client et peut donner lieu à l'annulation de la commande sans remboursement, sans préjudice des poursuites applicables.

4.5. Conformément à l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, toute communication commerciale relative aux produits mentionne : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Article 5 — Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur et, le cas échéant, les droits d'accise sur la bière applicables en France (Code général des impôts, art. 520 A) déjà intégrés au prix de cession par les brasseries partenaires.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

5.3. Binouze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

5.4. Une éco-contribution liée à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) emballages peut être répercutée sur le prix de vente, Binouze étant tenue de s'enregistrer auprès d'un éco-organisme agréé (ex. Citeo) en tant que metteur sur le marché de produits emballés, conformément à l'article L. 541-10 du Code de l'environnement.

Article 6 — Commande

6.1. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse).

6.2. La validation de la commande (clic sur « Payer » ou équivalent) vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV, au sens de l'article 1127-1 du Code civil (double-clic : récapitulatif puis validation du paiement).

6.3. Une confirmation de commande est adressée par email au Client, récapitulant les produits commandés, le prix total, l'adresse de livraison et les présentes CGV.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les brasseries partenaires. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client est informé sans délai par email et peut choisir entre :

• a) le remboursement intégral du produit indisponible ;
• b) le remplacement par un produit équivalent proposé par Binouze.

Article 8 — Paiement

8.1. Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Binouze ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par Stripe (voir Politique de confidentialité).

8.2. La commande est traitée et expédiée après confirmation du paiement par Stripe.

8.3. En cas de refus de paiement ou de fraude suspectée, Binouze se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 9 — Livraison

9.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, exclusivement en France métropolitaine.

9.2. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Binouze ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

9.3. Compte tenu de la nature des produits (boissons en verre), le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (casse, colis ouvert) au transporteur et à Binouze dans les 48 heures.

9.4. Voir Article 4 concernant la vérification d'âge à la livraison.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1. Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

10.2. Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les bouteilles ou canettes de bière dont le scellement d'origine (capsule, opercule) a été retiré ou rompu entrent dans cette exception : elles ne peuvent, une fois ouvertes, être reprises ni remises en vente pour des raisons sanitaires.

10.3. Le droit de rétractation reste donc applicable uniquement pour les produits retournés dans leur emballage d'origine scellé, non ouvert, permettant de garantir leur intégrité et leur salubrité. Les produits descellés, même partiellement consommés ou non, ne sont pas repris.

Article 11 — Modalités d'exercice de la rétractation et remboursement

11.1. Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'Article 10, le Client notifie sa décision par email à contact@binouze.shop avant l'expiration du délai de 14 jours, à l'aide du formulaire type disponible sur le site ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

11.2. Le Client retourne les produits scellés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification, à ses frais.

11.3. Binouze rembourse l'intégralité des sommes versées (produits + frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 12 — Responsabilité

12.1. Binouze ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une consommation abusive, d'une mauvaise conservation par le Client après livraison, ou d'un usage non conforme des produits.

12.2. La responsabilité de Binouze ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12.3. Binouze agit en qualité d'intermédiaire de vente référençant des produits de brasseries partenaires ; la responsabilité liée à la conformité des produits (composition, étiquetage réglementaire, sécurité alimentaire) incombe en première ligne aux brasseries productrices, sans préjudice de la responsabilité du Vendeur en tant que professionnel de la vente à distance.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, charte graphique, moteur de recommandation, base de données) est la propriété exclusive de Binouze ou fait l'objet d'une licence d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa navigation et de ses commandes est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible sur notre site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 15 — Droit applicable et litiges

15.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

15.2. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Binouze à contact@binouze.shop afin de rechercher une solution amiable.

15.3. À défaut d'accord amiable, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : le Médiateur de la consommation FEVAD (BP 20015, 75362 Paris Cedex 8 — https://www.mediateurfevad.fr), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.